Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

Date limite de réponse16 oct. 2026clos, publié le 13 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Landes (40)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-88159
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-88159 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 13 septembre 2026
Dernière publication: 14 septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24400067500151
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-88159, paru le 13 septembre 2026