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Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
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Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
Sytral MobilitesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- 1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable de Sytral Mobilités
- Lot 2
- 2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral ou concernées par les acquisitions foncières . Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser par Sytral Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements et opérations de maitrise foncière menées par Sytral Mobilités
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87473
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87473 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2026
- Dernière publication
- 9 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009638600020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sytral Mobilités - Transport
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