Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées

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Date limite de réponse12 oct. 2026clos, publié le 9 septembre 2026

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Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
Description: Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRK26 - Rhône · département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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