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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Communaute Communes Pays Sel et VermoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
- Description
- Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles
- Lieu d'exécution
- DOMBASLE SUR MEURTHE, 54110 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Prix des prestations (sur la base de la DPGF) : 40 % ; valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : : 50 % ; critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : : 10 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 450 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87450
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87450 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 10 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24540018900065
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-87450, paru le 10 septembre 2026