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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Communaute Communes Pays Sel et VermoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026

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Méthode

Le besoin

Objet
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description
Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles
Lieu d'exécution
DOMBASLE SUR MEURTHE, 54110 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Prix des prestations (sur la base de la DPGF) : 40 % ; valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : : 50 % ; critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : : 10 %

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
450 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-87450
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-87450 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 septembre 2026
Dernière publication
10 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24540018900065
Nom publié sur cet appel d'offres
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-87450, paru le 10 septembre 2026