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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Communaute Communes Pays Sel et VermoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87450
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87450 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 10 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24540018900065
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
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