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Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-LayeAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Droit administratif général et commande publique
Lot 2
Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Lot 3
Droit de la fonction publique

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-86816
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-86816 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
9 septembre 2026
Dernière publication
9 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008692400012

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