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Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-LayeAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Tacite reconduction, sauf dénonciation préalable selon conditions précisées au CCP. »
Lieu d'exécution
département : Yvelines (78)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-86816
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-86816 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
9 septembre 2026
Dernière publication
9 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008692400012
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-86816, paru le 9 septembre 2026