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Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p

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Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p

Communaute de Communes du BonnevalaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2026

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Méthode

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Chronologie

4 septembre 2026
Parution
16 octobre 2026
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

2

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
26-85652 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 septembre 2026publication de référence, celle que la page montre
TED n° 611450-2026 (nouvel onglet)TED (Office des publications de l'UE)parue le 4 septembre 2026publication rattachée à cet appel d'offres
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-85652
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-85652 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
4 septembre 2026
Dernière publication
4 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Bonnevalais
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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