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Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local…

Communaute de Communes du BonnevalaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 oct.clos, publié le 4 septembre 2026

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p
Description
Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
Durée
36 mois
Début prévu
4 janvier 2027
Lieu d'exécution
Bonneval, 28800 · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes
autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-85652
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-85652 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
4 septembre 2026
Dernière publication
4 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Bonnevalais
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-85652, paru le 4 septembre 2026