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Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant

SPL Grand Est InfrastructuresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Lot 2
Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage
Lot 3
Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-85121
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-85121 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 septembre 2026
Dernière publication
18 septembre 2026
Dernière correction
18 septembre 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source