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Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
CC de la DombesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte une reconduction. »
- Lieu d'exécution
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE, 01400 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 60 points ; Valeur technique et environnementale : 40 points
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Services de transport des ordures ménagères, code 90512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 420 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-84459
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-84459 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2026
- Dernière publication
- 1er septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006919300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes de la Dombes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-84459, paru le 1er septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)