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Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire

CC de la DombesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Description
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte une reconduction. »
Lieu d'exécution
CHATILLON-SUR-CHALARONNE, 01400 · département : Ain (01)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix : 60 points ; Valeur technique et environnementale : 40 points

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Code CPV
Services de transport des ordures ménagères, code 90512000
Prix habituel
montants de référence du code 90512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
420 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-84459
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-84459 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er septembre 2026
Dernière publication
1er septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006919300015
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes de la Dombes
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-84459, paru le 1er septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)