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Transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires

Cour d'Appel de Caen - SarProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Lot 2
LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Lot 3
LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Lot 4
LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Lot 5
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Lot 6
LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-84246
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-84246 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
30 août 2026
Dernière publication
1er septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17140111000639

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