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Transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires
Cour d'Appel de Caen - SarProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires
- Description
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 6 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services funéraires et services connexes, code 98370000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98370000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 230 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-84246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-84246 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 30 août 2026
- Dernière publication
- 1er septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17140111000639
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-84246, paru le 30 août 2026