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Prestation de service d'assurance

Commune de TrevouxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Lot 1 : Dommages aux Biens
Lot 2
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4
Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Lot 5
Lot 5 : Garantie des accidents corporels
Lot 6
Lot 6 : Cyber risques

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-83682
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-83682 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 août 2026
Dernière publication
28 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21010427900018

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