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Prestation de service d'assurance

Commune de TrevouxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestation de service d'assurance
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

Le début prévu vaut pour les 6 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-83682
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-83682 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 août 2026
Dernière publication
28 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21010427900018
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-83682, paru le 28 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)