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Consultation pour la souscription de contrats d'assurance

Commune de SeltzProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2026

Date limite de réponse

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Méthode

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Lots

7
Lot 1
Responsabilité civile
Lot 2
Protection fonctionnelle
Lot 3
Protection juridique
Lot 4
Automobile
Lot 5
Dommages aux biens
Lot 6
Cyber-Risques
Lot 7
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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-83208
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-83208 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 août 2026
Dernière publication
27 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21670463500012

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