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Consultation pour la souscription de contrats d'assurance

Commune de SeltzProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
Description
Renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de Seltz
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
département : Bas-Rhin (67)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 7 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-83208
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-83208 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 août 2026
Dernière publication
27 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21670463500012
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-83208, paru le 27 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)