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Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer ModereProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes
Lot 2
2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-76867
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-76867 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2026
Dernière publication
3 septembre 2026
Dernière correction
3 septembre 2026
SIRET de l'acheteur
30843546000115

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