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Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d’exécution d'office en occitanie

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Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d’exécution d'office en occitanie

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement OccitanieProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentBenezechfin estimée : mars 2026Voir l'historique

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  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.

Méthode

Lots

9
Lot 1
1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude
Lot 2
2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron
Lot 3
3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard
Lot 4
4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne
Lot 5
5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault
Lot 6
6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot
Lot 7
7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère
Lot 8
8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn
Lot 9
9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-73762
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-73762 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juillet 2026
Dernière publication
23 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000609100016
Nom publié sur cet appel d'offres
DREAL Occitanie

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