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Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d’exécution d'office en occitanie
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Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d’exécution d'office en occitanie
Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement OccitanieProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2026
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Lots
9- Lot 1
- 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude
- Lot 2
- 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron
- Lot 3
- 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard
- Lot 4
- 4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne
- Lot 5
- 5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault
- Lot 6
- 6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot
- Lot 7
- 7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère
- Lot 8
- 8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn
- Lot 9
- 9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-73762
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-73762 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juillet 2026
- Dernière publication
- 23 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000609100016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DREAL Occitanie
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