Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d’exécution d'office en occitanie

Date limite de réponse14 sept. 2026clos, publié le 23 juillet 2026

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre régional relatif À la réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d’exécution d'office en occitanie
Description: L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée vaut pour les 9 lots.

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Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, code 45111000
Prix habituel: montants de référence du code 45111000
Nature: Travaux
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication