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Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communaute d'Agglomeration la Riviera du LevantProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2026

Date limite de réponse

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Méthode

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Lots

4
Lot 1
Aménagement et environnement
Lot 2
Droit admnistratif général
Lot 3
Fonction publique et droit du travail/social
Lot 4
Droit privé général et droit pénal

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-73463
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-73463 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juillet 2026
Dernière publication
24 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Acheteur
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