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Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
- Description
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Morteau, 25500 · département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 16,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-71747
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-71747 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2026
- Dernière publication
- 19 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Val de Morteau
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-71747, paru le 19 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)