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Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Syndicat Mixte de Collecte et Traitement d'Ordures Menageres de NontronProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2
- Responsabilité civile - Défense recours
- Lot 3
- Flotte automobile et accessoires
- Lot 4
- Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 5
- Risques statutaires
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70964
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70964 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2026
- Dernière publication
- 18 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMCTOM de Nontron
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.