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Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Syndicat Mixte de Collecte et Traitement d'Ordures Menageres de NontronProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois »
- Lieu d'exécution
- Saint Front Sur Nizonne, 24300 · département : Dordogne (24)
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique des garanties : 40 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) : 5 % ; Prix des prestations : 30 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70964
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70964 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2026
- Dernière publication
- 18 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMCTOM de Nontron
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-70964, paru le 18 juillet 2026