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Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Conservatoire National des Arts et MetiersProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2026

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Méthode

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Chronologie

16 juillet 2026
Parution
14 septembre 2026
Date limite

Corrections

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
26-70945 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 16 juillet 2026publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-70945
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-70945 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juillet 2026
Dernière publication
16 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
19753471200017
Nom publié sur cet appel d'offres
Conservatoire National des Arts et Métiers

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