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Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
Conservatoire National des Arts et MetiersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
- Description
- Le marché a pour objet des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
- Lieu d'exécution
- 75003 · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70945
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70945 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2026
- Dernière publication
- 16 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 19753471200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conservatoire National des Arts et Métiers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-70945, paru le 16 juillet 2026