Accueil › Appel d'offres 26-68493
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)
Université Gustave EiffelAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 99 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Marne la Vallée · département : Seine-et-Marne (77)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-68493
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-68493 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2026
- Dernière publication
- 10 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002312600013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-68493, paru le 10 juillet 2026