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Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)

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Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2027

Lots

Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-68493
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-68493 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2026
Dernière publication
10 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002312600013

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