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Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opér

Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2026

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Lots11chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents37du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opér
Description
Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 11 lots.

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20 sur 37Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    58 – Nevers – Lycée Bérégovoy : mission de coordination SPS Niveau 2 pour des travaux de rénovation dans la laverie et les salles de restauration

    Titulaire : Dekra Industrial

    13 k€montant HT
  2. fin estimée
    Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) pour la construction d'une nouvelle restauration à la cité scolaire du Parc des Chaumes à AVALLON (89)

    Titulaire : Qualiconsult

    13 k€montant HT
  3. fin estimée
    Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de gros entretien dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) de la Rég

    Titulaire : Apave Sudeurope SAS

    100 k€montant maximum HT
  4. fin estimée
    Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de gros entretien dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) de la Rég

    Titulaire : Socotec Construction

    3 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2, marché 3

    100 k€montant maximum HT
  5. fin estimée
    Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de gros entretien dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) de la Rég

    Titulaire : Modd Ingenierie

    2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

    100 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-68377
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-68377 ↗
Première parution
10 juillet 2026
Dernière publication
10 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005372600028
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Bourgogne Franche-Comté
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-68377, paru le 10 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)