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Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Flers AggloProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H
Lot 2
Lot n°2 : Diagnostic agricole
Lot 3
Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-67232
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-67232 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2026
Dernière publication
8 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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