Le besoin
- Objet
- Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
- Description
- Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 2 novembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Flers, 61103 · département : Orne (61)
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-67232
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-67232 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2026
- Dernière publication
- 8 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-67232, paru le 8 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)