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Prestation de services d'assurance

Sytevom Syndicat Transfert Elimination Valorisation des Ordures EnageresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot 2
Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0)
Lot 3
Lot 3 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot 4
Lot 4 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot 5
Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-66985
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-66985 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2026
Dernière publication
7 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Sytevom
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.