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Prestation de services d'assurance

Sytevom Syndicat Transfert Elimination Valorisation des Ordures EnageresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2026

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestation de services d'assurance
Description
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Noidans le ferroux, 70130 · département : Haute-Saône (70)

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-66985
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-66985 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2026
Dernière publication
7 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Sytevom
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-66985, paru le 7 juillet 2026