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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.

Syndicat Mixte Ter'bessinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Objet
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Description
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Calvados · département : Calvados (14)
Critères d'attribution
Sur la base du prix des prestations issu de la simulation financière (40 points sur 100) : Note de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondération) / Montant de l'offre A ; Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100)

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Code CPV
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
Prix habituel
montants de référence du code 71240000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-66499
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-66499 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juillet 2026
Dernière publication
5 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25140530400030
Nom publié sur cet appel d'offres
Ter Bessin
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-66499, paru le 5 juillet 2026