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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Syndicat Mixte Ter'bessinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
- Description
- La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Calvados · département : Calvados (14)
- Critères d'attribution
- Sur la base du prix des prestations issu de la simulation financière (40 points sur 100) : Note de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondération) / Montant de l'offre A ; Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-66499
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-66499 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2026
- Dernière publication
- 5 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25140530400030
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ter Bessin
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-66499, paru le 5 juillet 2026