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Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Sictom du haut JuraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
7- Lot 1
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2
- Assurance des responsabilités et risques annexes
- Lot 3
- Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Lot 4
- Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 6
- Assurance des prestations statutaires
- Lot 7
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-65994
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-65994 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2026
- Dernière publication
- 4 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25390065800043
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