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Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

Sictom du haut JuraProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Durée
4 ans
Lieu d'exécution
département : Jura (39)

La durée vaut pour les 7 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65994
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65994 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juillet 2026
Dernière publication
4 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25390065800043
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-65994, paru le 4 juillet 2026