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Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Agence Nationale Renovation UrbaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
Lot 2
conseil juridique en droit privé
Lot 3
conseil juridique en matière de RPGD
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65854
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65854 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juillet 2026
Dernière publication
4 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
45367825200025
Nom publié sur cet appel d'offres
Anru

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