Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Date limite de réponse27 juil. 2026clos, publié le 4 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Description: Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
Durée: 4 ans
Lieu d'exécution: PANTIN, 93500 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 450 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication