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Réalisation de consultations juridiques
Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- 1 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle. Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle
- Lot 2
- 2 : Prestations juridiques ponctuelles de droit public général . Prestations juridiques ponctuelles de droit public général
- Lot 3
- 3 : Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale. Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale
- Lot 4
- 4 : Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier . Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier
- Lot 5
- 5 : Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises. Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-65583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-65583 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2026
- Dernière publication
- 2 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015