Réalisation de consultations juridiques

Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 sept. 2026clos, publié le 2 juillet 2026

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Le besoin

Objet: Réalisation de consultations juridiques
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway). - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels. Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées

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