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Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

Tunnel Euralpin Lyon TurinProcédure restreinteServices

Date limite de candidatureclos, publié le 1er juillet 2026

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT.
Lot 2
Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT.
Lot 3
Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-64944
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-64944 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2026
Dernière publication
1er juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
43955695200034
Nom publié sur cet appel d'offres
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS