Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

Objet

Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

Description

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans). »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte