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Representation juridique , assistance, conseil et redaction des actes de la cpam du var
Caisse Primaire Assurance Maladie du VarProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
8- Lot 1
- Contentieux en matière pénale
- Lot 2
- Contentieux en matière administrative
- Lot 3
- Contentieux en matière civile
- Lot 4
- Droit du travail
- Lot 5
- Recours contre tiers - Dossiers du Département du Var
- Lot 6
- Recours contre tiers - Dossiers du Département des Bouches-du-Rhône
- Lot 7
- Recours contre tiers - Dossiers du Département des Alpes Maritimes
- Lot 8
- Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-61390
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-61390 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2026
- Dernière publication
- 24 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77571366200093
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cpam du Var