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Representation juridique , assistance, conseil et redaction des actes de la cpam du var

Date limite de réponse22 juil. 2026clos, publié le 24 juin 2026

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Le besoin

Objet: Representation juridique , assistance, conseil et redaction des actes de la cpam du var
Description: La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix forfaitaires propres à chaque lot.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur adresse une décision expresse, par tout moyen permettant d’accuser une réception certaine, intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. »
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Variantes: non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Code CPV: Services de représentation légale, code 79112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication