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Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

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Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
01 : Missions de conseils juridiques. Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2).<br/>
Lot 2
02 : Missions de conseils techniques et politiques. Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbing politique (phase 3)<br/>

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-59990
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-59990 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2026
Dernière publication
17 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22040001400019
Nom publié sur cet appel d'offres
Département des Alpes de Haute Provence

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