Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Objet

Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Description

Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Code CPV

Services de conseil en gestion de projet, code 72224000

Prix habituel

montants de référence du code 72224000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

32 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis