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Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique

Grades - Bourgogne Franche ComteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI)
Lot 2
Lot 2 : Audit Interne du SMI
Lot 3
Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI
Lot 4
Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-59805
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-59805 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2026
Dernière publication
25 juin 2026
Dernière correction
25 juin 2026
SIRET de l'acheteur
13002582800018
Nom publié sur cet appel d'offres
25 Grades

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