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Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Grades - Bourgogne Franche ComteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI)
- Lot 2
- Lot 2 : Audit Interne du SMI
- Lot 3
- Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI
- Lot 4
- Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-59805
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-59805 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2026
- Dernière publication
- 25 juin 2026
- Dernière correction
- 25 juin 2026
- SIRET de l'acheteur
- 13002582800018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- 25 Grades
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