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Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Grades - Bourgogne Franche ComteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-96107 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-59805
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-59805 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2026
- Dernière publication
- 25 juin 2026
- Dernière correction
- 25 juin 2026
- SIRET de l'acheteur
- 13002582800018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- 25 Grades
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-59805, paru le 17 juin 2026