Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité

Date limite de réponse31 juil. 2026clos, publié le 18 juin 2026

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Durée4 ans

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Le besoin

Objet: Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
Durée: 4 ans
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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