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Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité

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Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité

Syndicat Mixte Atlantic'eauProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Lots

Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-59598
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-59598 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2026
Dernière publication
18 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25440109400068
Nom publié sur cet appel d'offres
Atlantic’eau

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